Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Profession politique" du 28 mars 2001, sur l'utilité d'internet dans la pratique de la démocratie et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Express" du 13 février 1992 et article dans "La Croix" du 26 mars 1992, intitulé "Il faut aller de l'éthique au droit", sur la philosophie des projets de loi sur la bioéthique ayant trait au statut juridique du corps humain, aux dons d'organes et aux manipulations génétiques.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 19 février 1992, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée.

Article Interview

Déclarations de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, à New York et à Princeton entre les 13 et 17 novembre 1990, sur l'aide de l'Etat à la musique populaire notamment le rock et les échanges culturels avec les Etats-Unis.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la négociation sur la formation professionnelle, le lien entre la négociation collective et la loi et l'importance de la formation, Paris le 14 avril 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Kiejman, avocat, dans "Le Débat" de mai août 1990, sur les dérives liées à la liberté de la presse, notamment l'absence de sanction réelle contre les diffamations, et la nécessité d'une autodiscipline de la profession de journaliste.

Article

1er mai 1990

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 11 juillet 2001, sur la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008 et sur la lutte contre le dopage.

Article Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits de l'enfant et la protection maternelle et infantile, à l'UNESCO le 15 janvier et à Montpellier le 20 mars 1990.

Déclaration

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 27 avril 2001, sur les propositions françaises d'aide à l'Afrique, notamment en zone franc, intitulée "Zone franc : développement, solidarité, croissance".

Article Tribune

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 7 août 1991, sur le projet de loi réglementant les méthodes d'infiltration des douaniers, gendarmes et policiers, contre les trafiquants de drogue.

Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à TF1 le 9 juillet 1991, sur l'expulsion par "charters" des immigrés clandestins, la pollution de l'eau, la protection du littoral contre la "marée de béton" de l'urbanisation et la prévention des feux de forêt.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, à Antenne 2 le 30, dans "Le Parisien" le 31 décembre 1991 et dans "Le Figaro", le 7 janvier 1992, sur la règlementation sur le travail dominical et l'éventualité d'une dérogation pour les produits culturels.

Article Interview

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