Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et membre du PS, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité et d'immigration et sur la lutte contre le Front national, La Défense le 14 décembre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les actions envisagées par le Front national pour la défense des libertés publiques, Paris le 31 mai, publiée dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 juin 1990 et intitulée "Pour sauver nos libertés".

Article Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la protection des droits de l'homme dans les régimes démocratiques et à travers l'action internationale, Paris le 7 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 5 juillet 1990, sur le "paternalisme d'Etat" et la conception autoritaire de la société de la gauche par la loi de la majorité.

Article Interview

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mars 1990, sur la diplomatie française dans les pays totalitaires, et sur la situation politique et économique au Vietnam et au Cambodge, intitulé "Vietnam : un enjeu majeur pour la France".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la création de la Cour pénale internationale, Paris le 7 décembre 1998.

Déclaration

CM. 4 JUIN 1980 LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SUR LA REFORME DE LA DETENTION PROVISOIRE.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

CM. 10 décembre 1980 L'amélioration des procédures d'adoption.

Communiqué

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