Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les violences urbaines, le recours au couvre-feu et l'accélération des mesures de cohésion sociale et de rénovation urbaine, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, en réponse aux questions lors du débat parlementaire sur les violences urbaines et le recours au couvre-feu, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RMC le 15 mars 1990, notamment sur l'immigration clandestine, le conseil de réflexion sur l'Islam en France, le statut de la Corse et la transparence de l'institution policière.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, et de MM. Luc Ferry et Pascal Bruckner, philosophes, dans "Profession politique" du 15 juin 1990, sur la crise de la démocratie et de la vie politique et sur le rôle de l'Etat dans une démocratie libérale.

Article Interview

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 2004, sur les mesures prises pour faire face aux menaces terroristes sur le réseau ferroviaire d'un groupe inconnu se baptisant "AZF" et sur les décisions du Conseil constitutionnel censurant 2 dispositions de la loi sur la grande criminalité

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux liés à la "révolution de l'informatique", au Sénat le 7 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 26 septembre 2005, sur les mesures mises en oeuvre ou envisagées pour lutter contre le terrorisme.

Interview

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les raisons de son engagement pour le oui au référendum sur la Constitution européenne, Toulouse le 16 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des médias et la situation de la presse, Paris le 6 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

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