Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, sénateur PS, président de la commission du développement et de la coopération au Parlement européen, dans "Jeune Afrique" du 5 mai 1997, sur l'immigration clandestine, son opposition à la loi Debré et sa proposition de revenir au droit du sol ainsi que de refonder le droit des étrangers.

Article Interview Périodique

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Liberté économique et progrès social" de novembre 1998, sur l'héritage humaniste et les ambitions du libéralisme politique, intitulé "Permettre l'avenir".

Article Périodique

1er novembre 1998

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, sur la révolution du numérique et de l'Internet, le débat sur l'antagonisme du livre et de l'écran, le programme PRATIC de mise à jour du site Web de l'Assemblée nationale, Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 8 juillet 1981, publiée dans Le Monde le 10 juillet 1981.

Article Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Article de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Journal du Dimanche" du 16 février 1997, et interviews dans "La Lettre de la nation magazine" du 21, "Le Figaro magazine" du 22 et Europe 1 le 25, sur son projet de loi sur l'immigration clandestine.

Article Interview Périodique Tribune

Article de M. Alain Krivine, porte-parole de la LCR dans "Rouge" du 27 février 1997, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine et "La vague pétitionnaire qui secoue le pays" à l'appel des cinéastes contre le certificat d'hébergement.

Article Périodique

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe UDF, dans "Le Parisien" du 22 février 1997, sur le système des certificats d'hébergement, l'immigration clandestine et la progression du Front national, notamment à Vitrolles.

Article Interview

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