Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la protection des droits de l'homme dans les régimes démocratiques et à travers l'action internationale, Paris le 7 octobre 1991.

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Circonstance : Rencontres internationales des institutions nationales des droits de l'homme à Paris du 7 au 9 octobre 1991

Résumé

Rappel des différents aspects concernant la protection des droits de l'homme dans les démocraties et notamment la multiplication des autorités de protection (mise en garde contre la multiplication d'instances nouvelles, appel à un renforcement de l'efficacité des institutions traditionnelles parlementaire et juridictionnelle). Commentaires sur l'expérience française (complémentarité entre le traitement des cas individuels par le Médiateur de la République et celui des questions de portée générale par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, octroi du droit d'autosaisine aux commissions nationales afin de garantir leur indépendance) et sur les limites fixées à l'action du gouvernement par les exigences de la représentation démocratique. Rappel de l'action de la France au niveau international pour la protection des droits de l'homme (notamment actions de promotion dans le cadre de l'ONU et assistance technique aux processus de démocratisation).- 5 VUES