Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 22e rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

Avis

Auteur(s) :  Eric Peres  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la liberté de religion ou de conviction dans le monde, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la confiance numérique et la protection des données personnelles, Paris le 16 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 21e rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les questions religieuses dans les relations internationales, à Paris le 6 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les stratégies de sécurité mises en oeuvre face au développement de la cybercriminalité, à Lyon le 8 juillet 2013.

Déclaration

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 19e rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

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