Libertés individuelles

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 juin 2017, sur les contours du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les camps de migrants et le remaniement ministériel.

Interview

22 juin 2017

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 9 juin 2017, sur les grandes lignes d'une nouvelle loi antiterroriste.

Article Interview

9 juin 2017

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Anne-Yvonne Le Dain ; Philippe Gosselin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 22 février 2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 janvier 2017

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

Lettre

7 novembre 2016

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 8 juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'usage de la biométrie en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Bonhomme ; Jean-Yves Leconte ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 13 juillet 2016