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Le 22e rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) consacre sa première partie à la présentation de sa mission, de son actualité, puis de ses activités d'expertise et de contrôle. La deuxième partie est constituée par l'exposé général de ses avis et préconisations. Enfin, la troisième partie propose une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d'information sur le contexte juridique dans lequel elle inscrit son action. Les neuf premiers mois d'exercice de l'année 2014 montrent une stabilisation du recours à la procédure de l'urgence absolue. Concernant les renouvellements accordés, on note que la sécurité nationale occupe la première place avec 36 %, suivie de la prévention du terrorisme à 31 % et de la criminalité organisée à 30 %. Par ailleurs, la forte augmentation du nombre d'observations confirme que la CNCIS a entendu renforcer son contrôle à priori sur chacune des demandes présentées.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 256 pages
- Édité par : La Documentation française