Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gerin  ;  Eric Raoult  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur Radio Classique le 16 novembre 2009, sur la gouvernance de l'internet et les enjeux du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la protection des données personnelles sur Internet, notamment le "droit à l'oubli" numérique, Charm el Cheikh le 15 novembre 2009.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

Internet et le respect de la vie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Gorichon  ;  Dominique Varenne  ;  Maurice Sportiche  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mars 2009

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2009 sur la décision de la Haute Cour de justice de New Delhi sur l'homosexualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Le Figaro" du 12 juin 2009, sur le rôle du Nouveau Centre au sein de la majorité présidentielle et sur les ambitions de son parti en matière de protection des libertés, promotion de l'idée européenne, retour à l'équilibre budgétaire et mise en place de nouvelles solidarités.

Article Interview

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

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