Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Complément au rapport moral présenté par M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du SNI-PEGC (FEN), sur la politique de l'éducation, les propositions pour l'école et le débat des tendances au sein du SNI, au congrès de Lille le 24 juin 1987.

Déclaration Rapport

Déclaration à la presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la sécurité, Paris le 8 avril 1982.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, maire de Paris, dans le "Journal du dimanche" du 11 avril 1982, sur la sécurité la circulation et les problèmes de logement à Paris, ses objectifs pour un éventuel second mandat de maire.

Article Interview

Déclaration commune des sept pays industrialisés participant au sommet de Londres, le 9 juin 1984, sur l'économie, les relations Est Ouest, le terrorisme et le conflit Irak Iran.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le partage des fruits de la croissance, l'aventure européenne, sur les libertés publiques et les garanties de la démocratie notamment à l'épreuve de la campagne pour l'élection présidentielle, Château-Chinon le 28 janvier 1995.

Déclaration

Communiqué des ministères des relations extérieures de la CEE, en date du 19 juin 1985, sur la réunion d'experts sur les droits de l'homme, à Ottawa.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur internet et les libertés publiques, notamment la liberté d'expression, le pluralisme et la diversité et la régulation dans l'espace de communication, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 16 octobre 1985 sur les libertés publiques au Nicaragua.

Communiqué

INTERVIEW DE M. ROGER CHINAUD, PRESIDENT DU GROUPE UDF A L'ASSEMBLEE NATIONALE, A RTL LE 1ER AVRIL 1979, SUR LA SITUATION CONFLICTUELLE AU SEIN DE LA MAJORITE, LE DROIT DE MANIFESTATION ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Interview

1er avril 1979

Déclaration de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au meeting "Solidarité" à Paris le 15 octobre 1981 sur le soutien de la CFDT au syndicalisme polonais

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire confédéral de la CGT, au rassemblement de la Porte de Pantin, sur le programme d'action syndicale à la rentrée, Paris le 8 septembre 1981

Déclaration

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