Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 18 mai 1990, sur les atteintes aux libertés publiques et aux droits de l'homme en Birmanie.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement d'une "administration électronique citoyenne" et sur la protection des données personnelles, Paris le 27 mars 2002.

Déclaration

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, Vienne le 25 janvier 1991.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 janvier 1990, sur les atteintes aux droits de l'homme en Haïti.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 20 et 22 janvier 1990, sur l'annulation du voyage de M. Pelletier à Haïti et sur la situation politique en Haïti.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 janvier 1990, sur la rencontre entre Mme Avice et des organisations haïtiennes et françaises préoccupées par la situation en Haïti.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la reconnaissance des droits de l'homme en Afghanistan, la place des femmes et l'aide française à la reconstruction du pays, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Déclaration des ministres des affaires étrangères des dix en date du 12 novembre 1984 sur la situation politique au Chili et les restrictions au retour de chiliens en exil.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 9 sur le Chili.

Communiqué

Programme électoral de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, intitulé "justice, liberté, paix", janvier 1988 (deuxième partie).

Littérature grise

1er janvier 1988

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