Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 novembre 1991, sur les restrictions à la liberté d'expression au Kenya.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1992, sur les violences à Haïti.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 25 février 1988, sur les libertés publiques en Afrique du Sud.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rattachement de Mulhouse et de l'Alsace à la France, la notion de Nation et les valeurs de la République, basées sur l'unité, l'intégration sociale et la solidarité, Mulhouse le 29 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1988, sur les libertés publiques en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 26 juillet 1989 sur la Birmanie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 août 1990, sur la situation politique en Birmanie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, Paris le 9 décembre 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco chinoises, le développement des relations culturelles et des échanges commerciaux et sur la nécessité de limiter la prolifération nucléaire, Paris le 9 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration politique des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Houston, en date du 11 juillet 1990, intitulée "Consolider la démocratie", sur les progrès de la démocratie dans le monde et l'aide des pays occidentaux pour la démocratisation.

Communiqué

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 18 juin 1990, sur la situation politique en Roumanie.

Communiqué

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