Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'évolution de la négociation collective et du système de régulation sociale face aux effets de la globalisation de l'économie et au changement des relations du travail, Lyon le 8 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des relations franco-vietnamiennes, l'ouverture de la France et de l'Europe aux marchés asiatiques, l'enseignement du français et les droits de l'Homme, Ho Chi Minh Ville, le 13 novembre 1997.

Conférence de presse

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la généralisation et la personnalisation des services publics, tant au plan français qu'au plan européen, Bruxelles le 30 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données, sur les espoirs et les menaces des progrès technologiques de l'information, la protection de la liberté d'expression et de la vie privée et la lutte contre le cybercrime, Paris le 24 septembre 2001.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération culturelle universitaire et technologique franco-russe et sur l'intégration économique en Europe, Saint-Pétersbourg le 27 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, et de trois femmes afganes, sur la condition féminine en Afghanistan, Paris le 4 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et son dialogue aves les étudiants de l'Université de Moscou, sur les priorités de la politique de développement en Russie, les progrès et réformes réalisés par ce pays depuis dix ans, la présence française en Russie et la mondialisations, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, rendant hommage à Bénazir Bhutto, assassinée au Pakistan, présentée comme symbole de la démocratie et du nouveau rôle des femmes dans la vie du monde, Paris le 5 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Figaro" le 28 décembre 2007, sur le concept de "laïcité positive" défendu par le président de la République, la loi de 1905 et la place de la religion dans l'espace public, notamment à l'école.

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