Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007 et M. François Bayrou, président de l'UDF, entre les deux tours de l'élection présidentielle, sur "BFMTV" et "RMC" le 28 avril 2007, sur les institutions, la vie démocratique, l'Europe, l'économie, l'emploi et le social ainsi que sur l'éducation, l'environnement et la vie quotidienne.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur les modalités d'extraditions prévues dans le traité signé entre les deux pays, Paris le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'éclosion de la société de l'information, l'importance d'Internet dans les relations culturelles et commerciales, la nécessité d'établir des règles internationales d'éthique pour la protection des libertés et de prévenir les risques d'exclusion liés à l'inégalité de l'accès à l'information, Paris le 1er mars 1999.

Lettre

1er mars 1999

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 9 mars 2007, sur ses propositions pour une nouvelle avancée démocratique, intitulée "Une démocratie irréprochable".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi de l'élargissement de l'Union européenne et de la fédération des "Etats-nations" d'Europe, le calendrier de l'adhésion de la Pologne, le cadre financier de l'Union européenne, la négociation de l'Agenda 2000 et de la réforme de la PAC, Natolin (Pologne) le 8 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les Droits de l'Homme, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le projet de loi sur les libertés publiques face à internet et le projet de révision des lois de bioéthique et sur la lutte contre les dictatures, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du premier sommet euro-asiatique, Bangkok le 2 mars 1996.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-libanaises, l'attachement de la France à l'indépendance et à la souveraineté du Liban, aux négociations de paix et sur son aide à la reconstruction, Beyrouth le 4 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conseil Constitutionnel en tant que garant du respect des libertés fondamentales, de l'Etat de droit et de l'équilibre des pouvoirs en France, Paris le 3 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 19 juillet 1984 Révision de l'article 11 de la constitution.

Communiqué

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