Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 19 juillet 1984 Révision de l'article 11 de la constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur la situation au Proche-Orient, la politique arabe de la France et la coopération entre l'Union européenne et les pays arabes, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Avis

Auteur(s) :  Christian Bigaut  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er septembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er juin 2005

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er août 2004

Rapport d'information (...) sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mars 2002

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er février 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yvette Roudy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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