Libre circulation des capitaux

Libre circulation des capitaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'union monétaire européenne, l'Afrique du Sud et l'espace social européen, Hanovre, le 28 juin 1988.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction de l'union économique et monétaire, la création d'une banque pour le développement et la modernisation de l'Europe de l'Est et les relations internationales face aux bouleversements de l'Europe de l'Est, Luxembourg, le 22 novembre 1989.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Helmut Kohl, Chancelier de RFA, sur la préparation du conseil européen de Hanovre et du sommet de Toronto, la construction européenne et la rencontre entre M. Reagan et M. Gorbatchev, Evian, jeudi 2 juin 1988.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée au "Nouvel Observateur" du 27 juillet 1989 ainsi qu'à quatre autres quotidiens européens, notamment sur la construction européenne : l'union monétaire, la charte sociale, la politique de l'audiovisuel, la protection de l'environnement et le problème de la réunification de l'Allemagne.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité à l'échelle européenne, celle de baisser les impôts en France et sur ses propositions pour l'actionnariat salarial et les retraites, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'économie nouvelle et l'action de la France et de l'Union européenne pour s'y adapter, Versailles le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein, à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles le 14 mai 1991.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Communiqué

Synthèse finale des chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Rhodes sur la préparation du marche unique, le 3 décembre 1988.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les investissements étrangers en France, le développement de l'épargne en actions, et le passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Haut de page