Texte intégral
Le 1er janvier 1993 n'est qu'une étape dans le succès incontestable du Marché unique.
- C'est l'Acte unique signé par la France en 1986 qui prévoyait de compléter les "quatre libertés" : liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux. Ce programme a été réalisé pour l'essentiel avant 1993.
- 1) Beaucoup de libertés sont déjà en place
- Pour les personnes : droit de circuler et de travailler progressivement mis en place depuis 1957 ; contrôles allégés aux frontières entre les cinq "pays Schengen" depuis 1985.
- Pour les marchandises : celles-ci circulent sans aucun droit de douane depuis 1968 (Marché commun). Les réglementations et normes nationales ont été progressivement soit harmonisées, soit reconnues dans les autres Etats. Les marchés publics sont ouverts à la concurrence au-dessus d'un certain seuil.
- Pour les services : les services financiers (banques, assurances) offrent plus de concurrence, avec la liberté d'établissement et la liberté de prestation de services.
- Pour les capitaux : liberté complète en France depuis le 1er janvier 1990.
- 2) Ce qui se fera en plus au 1er janvier 1993
- Pour les marchandises, les formalités douanières sont supprimées aux frontières intérieures de la Communauté : gain de temps pour les particuliers, les entreprises, les transporteurs.
- Le "marché unique" ainsi achevé, c'est un plus grand choix pour les consommateurs. Ce sont des chances nouvelles pour les entreprises à l'exportation. C'est donc un accélérateur de croissance.
- 3) Ce qui se fera après le 1er janvier 1993
- Pour les personnes : suppression des contrôles entre les cinq fondateurs de "l'espace Schengen" (France-Allemagne-Bénélux) quand tout sera prêt : fichier Schengen, contrôle harmonisé aux frontières extérieures (mi 93, probablement). A plus long terme, entre les douze.
II - La France est prête pour le marché unique
- 1) La France gagne en Europe, grâce à sa compétitivité.
- La France a aujourd'hui, parmi les cinq plus grands pays européens :
- la plus forte croissance (2,1 % en 1992)
- la plus faible inflation (2,1%)
- les meilleurs comptes publics (déficit limité à 2,7 %) et extérieurs (balance des paiements en équilibre).
- Sur les douze derniers mois, nos entreprises ont enregistré un excédent commercial de 20 Mds F sur la CEE.
- 2) l'Europe conduit à baisser les impôts
- 100 Mds F d'allègement d'impôt depuis 1988, dont :
- suppression du taux majoré de TVA ; taux réduit ramené de 7 % à 5,5% : 40 Mds F pour les consommateurs,
- baisse de la fiscalité de l'épargne,
- baisse de l'impôt sur les sociétés de 50 % à 33,3 %.
- 3) Nos réglementations sont déjà adaptées
- 92 % des dispositions prévues par le Livre blanc de la Commission en 1985 ont été adoptées à Bruxelles. La France a déjà transposé dans ses lois et règlements 85 % de ces disposition, ce qui nous met dans le peloton de tête.
- III - La sécurité est mieux assurée
- Marchandises : à l'intérieur de la Communauté, les contrôles sur les produits sensibles (ex : déchets, biens militaires, biens culturels, médicaments) sont maintenus sur tout le territoire. Aux frontières extérieures (exemple : ports), tous les contrôles demeurent. La douane est adaptée, mais pas supprimée. On renforcera par ailleurs les contrôles à la production, à la commercialisation.
- Personnes : On pourra contrôler les citoyens non communautaires, avec une "déclaration aux frontières". Il y aura des fichiers communs pour les personnes recherchées et pour les voitures volées, dans le "système d'information Schengen" installé à Strasbourg.
- Renforcer la coopération pour renforcer la sécurité : c'est l'objet de Maastricht, avec la monnaie unique, Europol, le corps de défense franco-allemand,....
- C'est l'Acte unique signé par la France en 1986 qui prévoyait de compléter les "quatre libertés" : liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services, des capitaux. Ce programme a été réalisé pour l'essentiel avant 1993.
- 1) Beaucoup de libertés sont déjà en place
- Pour les personnes : droit de circuler et de travailler progressivement mis en place depuis 1957 ; contrôles allégés aux frontières entre les cinq "pays Schengen" depuis 1985.
- Pour les marchandises : celles-ci circulent sans aucun droit de douane depuis 1968 (Marché commun). Les réglementations et normes nationales ont été progressivement soit harmonisées, soit reconnues dans les autres Etats. Les marchés publics sont ouverts à la concurrence au-dessus d'un certain seuil.
- Pour les services : les services financiers (banques, assurances) offrent plus de concurrence, avec la liberté d'établissement et la liberté de prestation de services.
- Pour les capitaux : liberté complète en France depuis le 1er janvier 1990.
- 2) Ce qui se fera en plus au 1er janvier 1993
- Pour les marchandises, les formalités douanières sont supprimées aux frontières intérieures de la Communauté : gain de temps pour les particuliers, les entreprises, les transporteurs.
- Le "marché unique" ainsi achevé, c'est un plus grand choix pour les consommateurs. Ce sont des chances nouvelles pour les entreprises à l'exportation. C'est donc un accélérateur de croissance.
- 3) Ce qui se fera après le 1er janvier 1993
- Pour les personnes : suppression des contrôles entre les cinq fondateurs de "l'espace Schengen" (France-Allemagne-Bénélux) quand tout sera prêt : fichier Schengen, contrôle harmonisé aux frontières extérieures (mi 93, probablement). A plus long terme, entre les douze.
II - La France est prête pour le marché unique
- 1) La France gagne en Europe, grâce à sa compétitivité.
- La France a aujourd'hui, parmi les cinq plus grands pays européens :
- la plus forte croissance (2,1 % en 1992)
- la plus faible inflation (2,1%)
- les meilleurs comptes publics (déficit limité à 2,7 %) et extérieurs (balance des paiements en équilibre).
- Sur les douze derniers mois, nos entreprises ont enregistré un excédent commercial de 20 Mds F sur la CEE.
- 2) l'Europe conduit à baisser les impôts
- 100 Mds F d'allègement d'impôt depuis 1988, dont :
- suppression du taux majoré de TVA ; taux réduit ramené de 7 % à 5,5% : 40 Mds F pour les consommateurs,
- baisse de la fiscalité de l'épargne,
- baisse de l'impôt sur les sociétés de 50 % à 33,3 %.
- 3) Nos réglementations sont déjà adaptées
- 92 % des dispositions prévues par le Livre blanc de la Commission en 1985 ont été adoptées à Bruxelles. La France a déjà transposé dans ses lois et règlements 85 % de ces disposition, ce qui nous met dans le peloton de tête.
- III - La sécurité est mieux assurée
- Marchandises : à l'intérieur de la Communauté, les contrôles sur les produits sensibles (ex : déchets, biens militaires, biens culturels, médicaments) sont maintenus sur tout le territoire. Aux frontières extérieures (exemple : ports), tous les contrôles demeurent. La douane est adaptée, mais pas supprimée. On renforcera par ailleurs les contrôles à la production, à la commercialisation.
- Personnes : On pourra contrôler les citoyens non communautaires, avec une "déclaration aux frontières". Il y aura des fichiers communs pour les personnes recherchées et pour les voitures volées, dans le "système d'information Schengen" installé à Strasbourg.
- Renforcer la coopération pour renforcer la sécurité : c'est l'objet de Maastricht, avec la monnaie unique, Europol, le corps de défense franco-allemand,....