Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Inter le 23 août 2010, sur la politique de reconduite dans leur pays d'origine des Roms en situation irrégulière ou souhaitant bénéficier d'une aide humanitaire au retour.

Interview

Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 août 2010, sur la question de l'intégration des Roms au sein de l'Union européenne, intitulée "Roms : la liberté de circuler : le devoir d'intégrer.

Article Tribune

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la pression de l'immigration clandestine, les opérations "coup de poing" contre les passeurs et les filières clandestines et la mise en place d'un schéma humanitaire à destination des clandestins, Calais le 23 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord suisse-Union européenne sur la circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 10 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Cristian Diaconescu, ministre roumain des affaires étrangères, sur les relations franco-roumaines dans le contexte de crise économique, le partenariat européen avec la Moldavie et l'Ukraine, les rapports avec la Russie, Paris le 16 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, transmis à M. Ban Ki Moon, Secrétaire général des Nations unies, sur la lutte contre le sida, le 5 août 2008.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir du Traité de Lisbonne après le vote négatif des Irlandais et sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Strasbourg le 10 juillet 2008.

Déclaration

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Lech Kaczynski, Président de la République de Pologne, notamment sur les relations franco-polonaises, le déficit budgétaire français et sur l'augmentation du prix du pétrole, à Varsovie le 28 mai 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RFI le 27 mai 2008 à Prague, sur les priorités des présidences française, suédoise et tchèque et l'ouverture à l'Est de l'Union européenne.

Interview

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