Licenciement économique

Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Nauche  ;  Gérard Terrier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2002

Rapport de synthèse de la Mission exploratoire sur l'accompagnement des mutations économiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Viet  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er janvier 2003

Les enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er septembre 1999

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Tome I à III

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Fabre-Pujol  ;  Daniel Paul  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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