Républiquefrançaise
Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Nauche ; Gérard Terrier ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er janvier 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Viet ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire
Remis le 1er janvier 2003
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er septembre 1999
Auteur(s) : Alain Fabre-Pujol ; Daniel Paul ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 1999