Licenciement économique

Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 La situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les congés de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Juillet 1985 La situation des licenciés économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Les conventions de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention du licenciement économique et droit à la conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Dispositions diverses relatives au droit du travail.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 18 janvier 2008, sur la négociation avec les partenaires sociaux sur le contrat de travail, le licenciement et le pouvoir d'achat.

Interview

Conventions et institutions du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Bessy  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Rémy  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er mars 2007

Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Rouilleault  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Cahuc  ;  Francis Kramarz  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

Remis le  1er décembre 2004

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