Licenciement économique

Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Les conventions de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention du licenciement économique et droit à la conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Dispositions diverses relatives au droit du travail.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 18 janvier 2008, sur la négociation avec les partenaires sociaux sur le contrat de travail, le licenciement et le pouvoir d'achat.

Interview

Conventions et institutions du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Bessy  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Rémy  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er mars 2007

Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Rouilleault  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Cahuc  ;  Francis Kramarz  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

Remis le  1er décembre 2004

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Nauche  ;  Gérard Terrier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2002

Rapport de synthèse de la Mission exploratoire sur l'accompagnement des mutations économiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Viet  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er janvier 2003

Les enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er septembre 1999

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