Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Tome I à III

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Alain Fabre-Pujol ; Daniel Paul

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Le tome I comprend une enquête portant sur : les pratiques des groupes nationaux et multinationaux pour ce qui concerne les délocalisations, les externalisations d'activités, les transferts financiers et l'insuffisante modernisation des filiales - l'efficacité des aides versées à ces groupes au regard de l'emploi, de l'aménagement du territoire et de la création de richesses sur le territoire national. Propositions pour inciter ces groupes à jouer un rôle d'entraînement favorable à l'emploi et au développement des ressources humaines. Tome II : auditions des partenaires sociaux (patronat et organisations syndicales), d'experts (sur la situation de l'économie française, la notion de groupe, les contrôles) et de représentants de la France auprès de l'Union européenne, de la Commission et de ses services. Tome III (en deux volumes) : étude des comptes de dix groupes (groupes industriels : Rhône-Poulenc, Usinor, Moulinex, Nestlé France, Perrier-Vittel SA, IBM France, Hewlett-Packard France - groupe de services : Promodès - groupe financier : Crédit agricole - groupe composite : Bolloré) et audition des directions et des syndicats.

  • Autre titre : Titre de couverture : Face aux grands groupes : quelle politique pour l'emploi et les territoires ? - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 2196 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1667