Licenciement économique

Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 avril 2005. La politique de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mars 1995 Situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 La situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les congés de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Juillet 1985 La situation des licenciés économiques.

Communiqué

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