Licenciement économique

Licenciement économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la négociation collective et la modernisation du modèle social français, le "parcours professionnel sécurisé" et "l'accompagnement personnalisé" des chômeurs face à l'évolution du marché de l'emploi, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2005. La politique de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mars 1995 Situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Communiqué

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