Localisation industrielle

Localisation industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Les zones franches urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Dispositions relatives à des établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Les dispositifs de revitalisation territoriale - contrats de site, conventions de revitalisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Sylvie Moulet  ;  Géraldine Capdeboscq  ;  Johannes Leibetseder  ;  Jean-Marie Paulot  ;  Philippe Dole  ;  Carole Lépine  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les conditions qui permettraient à la France et à l'Europe de faire face à la mondialisation, notamment la mise en oeuvre de la "flexi-sécurité", Noyelles-Godault le 13 avril 2006.

Déclaration

Localisation des activités économiques et stratégie de l'Etat : un scénario tendantiel et trois stratégies d'action régional pour l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  El Mouhoub Mouhoud  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juin 2005

Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Henri de Benoist  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport - Tome II : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) sur les outils de la politique industrielle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Carayon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2005

Désindustrialisation, délocalisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lionel Fontagne  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er février 2005

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