Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport - Tome II : Annexes

TOME I - RAPPORT

AVANT-PROPOS : PRENDRE L’OFFENSIVE FACE AUX DÉLOCALISATIONS

CHAPITRE PREMIER : LES DÉLOCALISATIONS, LA RÉALITÉ ENFIN VUE EN FACE

I. UN PHÉNOMÈNE SIGNALÉ DÈS 1993 PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, MAL APPPRÉHENDÉ PAR LA MACRO-ÉCONOMIE
A. LE RAPPORT DE 1993 : UNE MISE EN GARDE TRÈS CLAIRE CONTRE « L’ACCÉLÉRATION DES DÉLOCALISATIONS » 
1. L’annonce d’une accélération des délocalisations
2. La France, terrain favorable aux délocalisations 
3. Les inquiétudes : l’absence de réaction à l’échelle française ou européenne 
B. LA DIFFICULTÉ D’APPRÉHENDER LE PHÉNOMÈNE PAR UNE APPROCHE PUREMENT MACRO-ÉCONOMIQUE
1. Des statistiques globalement inadaptées
2. Malgré des progrès, les limites d’une approche trop macro-économique
3. La nécessité de renouveler les analyses : la définition des délocalisations de votre commission des finances

II. LA RÉALITÉ DU PHÉNOMÈNE : LES ENSEIGNEMENTS DES DEUX ÉTUDES RÉALISÉES POUR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
A. 202.000 EMPLOIS DE SERVICES PERDUS AU COURS DES 5 PROCHAINES ANNÉES, SELON LE CABINET KATALYSE
1. La délocalisation, processus de restructuration des entreprises 
2. Les caractéristiques des délocalisations dans les services 
3. Les chiffres : 202.000 emplois perdus dans les services au cours des 5 prochaines années
B. LES DÉLOCALISATIONS, UN PHÉNOMÈNE ENTRETENU PAR L’ÉVOLUTION DU MODE DE CONSOMMATION DES MÉNAGES, SELON LE CABINET ERNST AND YOUNG
1. Un changement majeur dans le mode de consommation des ménages 
2. Le panier de la ménagère : frein ou accélérateur pour les délocalisations ?
3. L’adaptation des producteurs : les entreprises sous contrainte

III. VIVRE AVEC LA GLOBALISATION DE L’ÉCONOMIE : LES ENSEIGNEMENTS DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
A. LES ENTREPRISES DANS LA GLOBALISATION DE L’ÉCONOMIE 
1. Un monde économique qui a complètement intégré la globalisation de l’économie 
2. Les stratégies d’adaptation mises en œuvre
3. Une vision uniquement défensive de l’emploi en France
B. LES NATIONS DANS LA GLOBALISATION DE L’ÉCONOMIE
1. Le déplacement en Chine de votre commission des finances : une force de frappe colossale 
2. Le déplacement en Inde de votre commission des finances : l’Inde, bureau laboratoire du monde ?
3. Le déplacement au Danemark du président et du rapporteur général de votre commission des finances : la globalisation n’est pas une fatalité pour l’emploi 

CHAPITRE II : FACE À LA GLOBALISATION, L’ABSENCE DE FATALITÉ

I. POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE FLEXIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ADAPTÉ À LA GLOBALISATION DE L’ÉCONOMIE
A. LES FLEXIBILITÉS NÉCESSAIRES DU MONDE DU TRAVAIL POUR DES ARBITRAGES FAVORABLES À LA LOCALISATION D’ACTIVITÉS EN FRANCE
1. Un marché du travail plus fluide
2. Mettre le monde du travail à « l’heure mondiale »
B. LA MODERNISATION NÉCESSAIRE DES AIDES ET DE L’ADMINISTRATION DÉDIÉES AU RETOUR À L’EMPLOI 
1. Rendre les aides à l’emploi plus efficaces
2. Une administration de l’emploi plus performante

II. POUR UNE RÉFORME FISCALE D’ENVERGURE, EN FAVEUR DE NOS ACTEURS ÉCONOMIQUES
A. A L’ÉCHELLE FRANÇAISE, LA FIN NÉCESSAIRE DES IMPÔTS DE PRODUCTION
1. Un nécessaire partage des rôles entre les citoyens et l’entreprise
2. La disparition à programmer des impôts de production 
B. A L’ÉCHELLE EUROPENNE, LE CHANTIER DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1. L’impôt sur les sociétés, un signal en matière d’attractivité du territoire 
2. Une harmonisation nécessaire des bases de l’impôt sur les sociétés

III. POUR UNE POLITIQUE COMMERCIALE FAISANT RESPECTER LA LOYAUTÉ DE LA CONCURRENCE
A. L’ÉCHELLE FRANÇAISE, UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
1. Favoriser les accords de producteurs, pour la création et la maintien de l’emploi, face à la concentration des centrales d’achat 
2. Assurer la transparence des relations commerciales
B. A L’ÉCHELLE EUROPÉENNE, DES ACCORDS COMMERCIAUX « SOUS CONDITION » AVEC LES PAYS EXTRA-EUROPÉENS 
1. Pour une politique commerciale prenant au sérieux les biais dans les échanges
2. La nécessité de mesures de sauvegarde pour absorber les chocs économiques

CONCLUSION : FAIRE LE CHOIX DE LA CRÉATION D’EMPLOI DANS UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE

EXAMEN EN COMMISSION
 

TOME II - ANNEXES

ANNEXE N° 1 : ÉTUDE ERNST & YOUNG « ÉTUDE RELATIVE À LA PART DU BUDGET DES MÉNAGES FRANÇAIS CONSACRÉE À DES PRODUITS EXPOSÉS À LA DÉLOCALISATION »

ANNEXE N° 2 : ÉTUDE KATALYSE « LES DÉLOCALISATIONS DES MÉTIERS DE SERVICES »

ANNEXE N° 3 : COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES