Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Sont considérés comme des délocalisations au sens du présent rapport tous les arbitrages d'entreprises qui renoncent à maintenir, développer ou créer leurs activités en France pour produire ou sous-traiter à l'étranger, à destination du\marché national ou des marchés d'exportation. Ces délocalisations sont un phénomène à la fois mal mesuré et sous-évalué, dont les conséquences sur les personnes et les bassins d'emploi sont préoccupantes. Ce rapport expose les différents facteurs propres à la France, qui incitent à la délocalisation. Il estime en outre qu'on peut craindre une aggravation du phénomène dans les prochaines années, les contraintes nationales étant un frein à la compétitivité. Il souhaite restaurer la compétitivité de l'économie française pour assurer l'avenir, en favorisant l'innovation, renforçant le partenariat public privé, développant la recherche pour faciliter l'adaptation à l'internationalisation de l'économie, améliorant le soutien aux PME. Il propose aussi de faire évoluer le droit des marchés publics en direction des PME, de rendre plus efficaces les aides publiques, de diminuer les charges pesant sur les entreprises pour le financement de la protection sociale, d'adapter la fiscalité des entreprises à la mondialisation et à l'élargisssement de l'Union européenne...