Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté deux décrets relatifs à des établissements publics fonciers.
Le premier décret concerne l'établissement public foncier de la Basse-Seine (EPBS), créé en 1968, qui exerce ses attributions dans les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. A la suite des inondations récemment survenues dans le département de la Somme, le décret permet à l'EPBS d'intervenir dans ce département pendant cinq ans, pour le compte des collectivités locales ou de leurs groupements. L'EPBS pourra ainsi acquérir, en vue de leur rétrocession, des terrains bâtis ou non bâtis, procéder à toutes opérations de nature à faciliter le réaménagement des terrains, réaliser des études et des opérations d'aménagement en vue du relogement des populations et de la réinstallation des activités économiques concernées.
Le second décret concerne l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), créé en 1998, qui procède, dans l'ensemble du département de la Loire et dans les cantons situés à l'ouest du département du Rhône, à toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement et la reconversion des friches industrielles et des emprises militaires, ainsi que la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords. Le décret a pour objet d'augmenter le nombre des représentants de la région Rhône-Alpes au sein du conseil d'administration et du bureau de l'EPORA.
Le premier décret concerne l'établissement public foncier de la Basse-Seine (EPBS), créé en 1968, qui exerce ses attributions dans les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. A la suite des inondations récemment survenues dans le département de la Somme, le décret permet à l'EPBS d'intervenir dans ce département pendant cinq ans, pour le compte des collectivités locales ou de leurs groupements. L'EPBS pourra ainsi acquérir, en vue de leur rétrocession, des terrains bâtis ou non bâtis, procéder à toutes opérations de nature à faciliter le réaménagement des terrains, réaliser des études et des opérations d'aménagement en vue du relogement des populations et de la réinstallation des activités économiques concernées.
Le second décret concerne l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), créé en 1998, qui procède, dans l'ensemble du département de la Loire et dans les cantons situés à l'ouest du département du Rhône, à toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement et la reconversion des friches industrielles et des emprises militaires, ainsi que la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords. Le décret a pour objet d'augmenter le nombre des représentants de la région Rhône-Alpes au sein du conseil d'administration et du bureau de l'EPORA.