Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur les efforts en faveur du logement social.

Communiqué

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guillaume Lamy  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2015

Rapport n°10 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Bilan chiffré 2008-2014 sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°8 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Le droit à l'hébergement opposable en péril

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et de la valorisation des espaces périurbains, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de la ville, la lutte contre les logiques de ségrégation, notamment en matière de logement, d'emploi et au collège, et les dispositifs de prévention des phénomènes de radicalisation, aux Mureaux le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 octobre 2015, sur la coordination interministérielle de la politique gouvernementale en faveur des Outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RTL le 25 septembre 2015, sur la construction et les quotas de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants.

Interview

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