Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique de construction de logement sociaux en Guyane et la consultation des élus locaux au sujet du décret réformant la gouvernance de l'Établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG), à Cayenne le 31 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principaux axes de la réforme du réseau Action logement, anciennement appelé "1 % logement", à l'Assemblée nationale le 17 mars 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Inter le 17 mars 2016, sur le projet d'implantation d'un centre d'hébergement dans le XVIe arrondissement de Paris, le logement très social en Ile-de-France et la consultation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Figeat  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 17 février 2016. Participation des employeurs a l'effort de construction et distribution des emplois de cette participation.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur ses engagements en matière de politique du logement, à Paris le 12 février 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, l'accueil des réfugiés éligibles au droit d'asile et le logement social locatif, à Paris le 36 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

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