Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le concours EUROPAN DOM sur l'habitat et la construction dans les DOM, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, sur la protection des consommateurs en matière d'achats fonciers et immobiliers, Bordeaux le 24 mai 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "Le Matin" du 28 janvier 1985, sur les aides de l'Etat à la ville de Paris pour le logement et la sécurité.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la situation des militaires selon leur arme, leur couverture sociale, leur reconversion, leur logement et la formation et l'information des Conseils de la fonction militaire, Paris le 11 décembre 1992.

Déclaration

Article de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "La Tribune de l'économie" du 24 janvier 1985, sur l'aide au logement, intitulé "Rendre plus efficaces les aides publiques".

Article

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la priorité accordée à la construction et à la rénovation des logements sociaux, en particulier dans la région Ile de France, Paris, et sur le droit au logement des plus démunis comme volet de la loi de lutte contre l'exclusion, le 30 juin 1999

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rééquilibrage de la politique du logement, le rôle des collectivités locales et le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat, Paris le 10 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de développer les énergies renouvelables dans le domaine du logement tant dans la construction que dans la rénovation de l'habitat , Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action des sociétés d'économie mixte en faveur du renouvellement urbain et du développement durable, notamment grâce à la mise en place du plan de relance du logement axé sur la démolition, la reconstruction et la rénovation, Grenoble, les 3, 4, et 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le plan de relance du bâtiment et des travaux publics, les mesures gouvernementales pour l'emploi et le CIP dit "SMIC jeunes", Paris le 3 mars 1994.

Déclaration

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