Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les bonnes pratiques des CCAPEX - Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Bonnet  ;  Louis Brisset  ;  Jean Chapelon  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2012

Message de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lu par M. Jean Rousseau, président d’Emmaüs International, en hommage à l'action de l'abbé Pierre, à Esteville le 5 août 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de son ministère, Paris La Défense le 20 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la politique de la jeunesse, Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et sur les défis et priorités de son quinquennat, à Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Canal Plus le 22 mai 2012, sur ses fonctions de ministre et de secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts, la loi SRU, le report de la fin de la trêve hivernale et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), sur le principe de l'instauration des recours collectifs pour les consommateurs (class action), la fiscalité écologique, la politique de santé et la transition énergétique, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFE-CGC Energies, sur ses propositions concernant la politique énergétique, à Paris le 14 avril 2012.

Déclaration Lettre

Familles et logement

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "Pro Domo" du 29 mars 2012, sur son programme en matière de logement.

Article Interview

L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Casanova  ;  François Fayol  ;  Christiane Wicker  ;  Michel Duraffourg  ;  Philippe Barbezieux  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

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