Les observatoires des loyers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

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Présentation

Mme Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olpa), et Bernard Vorms, directeur des études de l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) ont remis à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, leur rapport intitulé « Les observatoires des loyers ». Celui-ci souligne le manque de cohérence et de méthodologie des dispositifs existants sur l'observation des loyers. Il plaide pour le maintien d'observatoires locaux des loyers mais fortement encadrés par les pouvoirs publics. Les rédacteurs du rapport proposent la création d'un réseau d'observatoires s'appuyant sur un centre de ressources qui pourrait prendre la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant bailleurs, locataires et gestionnaires.

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Sommaire

Synthèse

Introduction

La lettre de mission

La démarche retenue


Chapitre I - DES ENJEUX DE NATURE ET D’IMPORTANCE DIVERSES

 Le parc locatif privé : éléments de cadrage
 Le poids du secteur locatif privé
 L’évolution des loyers : indexation, renouvellements, relocations et nouvelles locations
 Le poids des dépenses de logement
 Une forte dispersion du montant des loyers
 Le rôle croissant des collectivités

 Connaissance des loyers et enjeux de politique publique
 Zonages et modalités des aides publiques nationales
 Loyers HLM et loyers de marché
 Programmation des logements, politiques locales de l’habitat, opérations ponctuelles

 Le cadre légal des observatoires des loyers
 Les références
 Le cas particulier de l’agglomération parisienne et le rapport général sur les loyers

Chapitre II – LES DISPOSITIFS D’OBSERVATION EXISTANTS

 Les données observées
 Les loyers des logements loués libres du parc privé
 Loyers du stock ou loyers de relocation
 Les variables décrivant le logement
 Les sources
 Les traitements et les publications
 Les échelles géographiques
 Typologie des observatoires, gouvernance et moyens
 Valorisation et accès à l’information

Les exemples étrangers : le cas de l’Allemagne et de l’Angleterre
 Allemagne : une compétence parfaitement décentralisée en matière de logement
 Angleterre : des attentes différentes de la part du gouvernement et du secteur privé

Chapitre III – LES PROPOSITIONS

Les limites des démarches actuelles

Un réseau ouvert, appuyé sur les initiatives locales et soutenu par un groupement national

 L’organisation et le rôle du groupement

 La méthode
 Des exigences communes de rigueur statistique
 Une collecte de données modulable en fonction des enjeux locaux
 La sécurisation et l’enrichissement des données par le Groupement
 Le financement du dispositif

 Le coût du groupement national et des observatoires locaux

 L’échéancier de mise en œuvre

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 93 pages

Édité par : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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