Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Mme Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olpa), et Bernard Vorms, directeur des études de l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) ont remis à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, leur rapport intitulé « Les observatoires des loyers ». Celui-ci souligne le manque de cohérence et de méthodologie des dispositifs existants sur l'observation des loyers. Il plaide pour le maintien d'observatoires locaux des loyers mais fortement encadrés par les pouvoirs publics. Les rédacteurs du rapport proposent la création d'un réseau d'observatoires s'appuyant sur un centre de ressources qui pourrait prendre la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant bailleurs, locataires et gestionnaires.
Synthèse
Introduction
La lettre de mission
La démarche retenue
Chapitre I - DES ENJEUX DE NATURE ET D’IMPORTANCE DIVERSES
Le parc locatif privé : éléments de cadrage
Le poids du secteur locatif privé
L’évolution des loyers : indexation, renouvellements, relocations et nouvelles locations
Le poids des dépenses de logement
Une forte dispersion du montant des loyers
Le rôle croissant des collectivités
Connaissance des loyers et enjeux de politique publique
Zonages et modalités des aides publiques nationales
Loyers HLM et loyers de marché
Programmation des logements, politiques locales de l’habitat, opérations ponctuelles
Le cadre légal des observatoires des loyers
Les références
Le cas particulier de l’agglomération parisienne et le rapport général sur les loyers
Chapitre II – LES DISPOSITIFS D’OBSERVATION EXISTANTS
Les données observées
Les loyers des logements loués libres du parc privé
Loyers du stock ou loyers de relocation
Les variables décrivant le logement
Les sources
Les traitements et les publications
Les échelles géographiques
Typologie des observatoires, gouvernance et moyens
Valorisation et accès à l’information
Les exemples étrangers : le cas de l’Allemagne et de l’Angleterre
Allemagne : une compétence parfaitement décentralisée en matière de logement
Angleterre : des attentes différentes de la part du gouvernement et du secteur privé
Chapitre III – LES PROPOSITIONS
Les limites des démarches actuelles
Un réseau ouvert, appuyé sur les initiatives locales et soutenu par un groupement national
L’organisation et le rôle du groupement
La méthode
Des exigences communes de rigueur statistique
Une collecte de données modulable en fonction des enjeux locaux
La sécurisation et l’enrichissement des données par le Groupement
Le financement du dispositif
Le coût du groupement national et des observatoires locaux
L’échéancier de mise en œuvre
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Ministère de l'égalité des territoires et du logement