Rapport de la Commission d'étude d'une réforme du financement du logement présidée par Raymond Barre

Auteur(s) : Raymond Barre

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

La Commission d'étude d'une réforme du financement du logement a été instituée par le Conseil des ministres du 22 janvier 1975. La lettre adressée au président de la Commission par le président de la République définit sa mission : « Situant ses travaux dans le cadre d'une réflexion générale sur les modes d'habiter répondant aux aspirations diverses des Français, cette Commission étudiera notamment les moyens d'accroître l'efficacité économique et sociale des aides de l'Etat, de simplifier et d'assouplir les circuits et les procédures de financement, de moderniser et de décloisonner les structures de production et de gestion. Elle examinera également les conditions dans lesquelles pourrait intervenir une décentralisation des responsabilités en matière d'habitat ». « Les réflexions de la Commission ne se limiteront pas aux problèmes de la construction neuve, mais porteront également sur une meilleure utilisation du parc existant. Elles tiendront compte de la liaison à établir entre la politique du logement et celle de l'urbanisme ».

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 176 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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