Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Logement, hébergement - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Préambule

Chapitre I – 2013, UNE ANNEE DECISIVE POUR LE PLAN QUINQUENNAL

I - Établir avant la fin du 1er trimestre 2013 des diagnostics locaux sur la base d’enquêtes objectivables, identiques dans chaque département

II - Garantir une réponse digne et pérenne à toutes les personnes sans domicile

III - Proposer un accompagnement aux personnes qui le souhaitent et en ont besoin

IV - Offrir une solution de logement à 20 000 ménages prioritaires DALO à qui aucune proposition n’a été faite dans les délais légaux

V - Favoriser l'accès au logement et éviter les ruptures

VI - Soutenir l’innovation

Chapitre II - LE LOGEMENT

Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :

I - Etendre la portée du droit au logement

II - Adopter une loi de programmation quinquennale

III - Créer les conditions d’une production neuve suffisante de logements abordables et d'habitat adapté

IV - Accroître significativement la mobilisation du parc privé

V - Intervenir fortement sur les loyers

VI - Créer les conditions d’un accès équitable au logement

VII - Améliorer la qualité des logements

VIII - Considérer le logement comme un facteur de l’égalité des territoires

Chapitre III - L’ANTICIPATION DES RUPTURES ET DES BASCULEMENTS

Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :

I - Prévenir et traiter le risque locatif

II - Conforter le rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement

III - Eviter les situations de ruptures

Chapitre IV - L’HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS DOMICILE

Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs
Les mesures à mettre en place :

I - Mettre fin aux plans hivernaux et adapter les capacités d’hébergement aux besoins identifiés tout au long de l'année

II - Établir une stratégie de traitement des bidonvilles et des grands squats

III - Assurer des conditions d’accueil suffisantes et décentes à tous les demandeurs d’asile

IV - Adapter l’accueil et l'hébergement aux nouvelles formes de pauvreté et de précarité

V - Adapter l’offre d’hébergement aux nouveaux besoins

Chapitre V – L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT

Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :

I - Faire évoluer le travail social personnes

II - Faciliter l’accès aux droits en améliorant l’information des personnes

III - Construire une organisation partenariale et territorialisée de l’accompagnement

IV - Faire évaluer la formation et les pratiques du travail et de l’intervention sociale

Chapitre VI – LES CONDITIONS DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI

Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :

I - Réaliser des diagnostics territoriaux partagés

II - Mettre en œuvre un nouveau schéma de gouvernance territorialisé

III - Établir clairement les responsabilités

IV - Éviter la dispersion des dispositifs entre l’Etat et les collectivités

V - Réaffirmer la nécessité d’un pilotage interministériel

VI - Conforter le rôle des acteurs

VII - Mieux connaître, mieux faire connaître et mieux évaluer

Conclusion

Annexes
Grille ETHOS (Typologie européenne de l’exclusion liée au logement)
Liste des membres du groupe
Lettre de mission de Madame Cécile DUFLOT, ministre de l’Egalité des territoires et du Logeme