Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect des prérogatives du Parlement à propos notamment des débats sur la "cagnotte" fiscale ou sur la réforme du système des retraites, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005 et la stratégie économique engagée par le gouvernement, notamment concilier le soutien à la croissance et l'assainissement des finances publiques, relancer la stratégie industrielle, la recherche et la formation, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004, au Sénat, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le collectif budgétaire et les choix des affectations des recettes supplémentaires sur le budget 2004, et sur les grandes lignes de l'exécution du budget 2005, Assemblée nationale le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995 et les relations entre le gouvernement et le RPR, Paris le 18 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de finances rectificative pour 2003 caractérisée par une baisse des recettes initialement prévues due à la dégradation de la conjoncture économique, et à la maîtrise des dépenses publiques, Assemblée nationale le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la loi de finances rectificative pour 2003, la confirmation des évaluations de recettes du PLF et diverses dispositions normatives, au Sénat le 15 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures de la loi de finances rectificative 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, au Sénat, Paris, le 7 juin 2000.

Déclaration

Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificatives pour 2002, devant le Sénat le 16 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les principaux axes du projet de loi de finances rectificative, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu en vue d'un redressement économique de la France, au Sénat, le 29 juillet 2002.

Déclaration

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