Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les principaux axes du projet de loi de finances rectificative, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu en vue d'un redressement économique de la France, au Sénat, le 29 juillet 2002.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur le rôle des armées dans la lutte contre le terrorisme et dans les régions où la sécurité de l'Europe est en jeu ainsi que sur les mesures nécessaires pour allouer des ressources supplémentaires à la défense, Paris le 13 juillet 2002

Lettre

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Europe 1 le 12, TF1 et France 2 le 14 juillet 2002, sur la préparation du défilé du 14 juillet et la participation de troupes américaines, l'effort en faveur de la défense dans le cadre du collectif budgétaire, la préparation de la loi de programmation militaire 2003 - 2008, l'enquête sur l'attentat de Karachi et le projet de deuxième porte avions.

Interview

Interviews de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI et dans "Le Figaro" le 5 juillet 2002, sur les textes prioritaires de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

Article Interview

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "RTL" le 11 juillet 2002, sur ses relations avec Francis Mer, sur la baisse des impôts pour 2002 et 2003, et sur la baisse annoncée des fonctionnaires en 2003.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Télégramme de Brest" du 20 juillet 2002, sur l'effort budgétaire pour la défense notamment la maintenance des équipements militaires, le projet de deuxième porte-avions et l'enquête sur l'attentat de Karachi.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Message de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les crédits prévus en faveur de la défense dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002, Paris le 10 juillet 2002.

Lettre

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les perspectives de redressement économique en France et la présentation du projet de loi de finances rectificative axé sur un allègement de 5 % de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

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