Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le contenu du collectif budgétaire pour 2016 et en particulier les mesures de soutien au développement économique, au logement et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015.

Déclaration

Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2015

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la fiscalité des entreprises multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2015

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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