Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19, la reprise progressive de l'activité économique après la période de déconfinement et les mesures de soutien à l'économie (financement du chômage partiel, fonds de solidarité pour les entreprises, aide aux entreprises stratégiques...), à l'Assemblée nationale le 15 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour faire face à l'impact économique de l'épidémie de covid-19 et les prévisions économiques pour l'année 2020, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, au Sénat le 18 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Loi de finances rectificative pour 2018.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 décembre 2017, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant conformes à la Constitution le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

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