Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Consulter également le rapport annuel 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Sommaire

Tome I Les observations


Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction

Première partie Les finances publiques La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017)
Réponse

Deuxième partie Les politiques publiques
Chapitre I Emploi et solidarité
1 L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative
Réponses
2 L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public
Réponses
3 La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude
Réponses

Chapitre II Énergie, développement durable et transports
1 L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux
Réponse
2 Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité
Réponses
3 Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France : des objectifs non remplis
Réponses
4 L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe
Réponses

Chapitre III Éducation, universités
1 Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution d’une grande ambition
Réponses
2 France business school : une fusion ratée
Réponses

Chapitre IV Territoires
1 La commune de Levallois-Perret et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque
Réponses
2 Les collectivités locales d’Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus rigoureuse
Réponses

Troisième partie La gestion publique
Chapitre I La mise en oeuvre des politiques régaliennes
1 Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer
Réponse
2 L’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage à renforcer
Réponse
3 L’action sociale au ministère de l’intérieur : une organisation complexe, des risques avérés, une efficacité contestable
Réponses

Chapitre II La conduite de projets
1 Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes
Réponses
2 Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace
Réponses


Tome II L’organisation, les missions, le suivi des recommandations


Première partie L’organisation et les moyens

Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Chapitre II Le personnel et les moyens financiers

Deuxième partie Les missions
Chapitre I Le jugement des comptes publics
Chapitre II Le contrôle de la gestion
Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement
Chapitre IV La certification des comptes
Chapitre V L’évaluation
Chapitre VI Les missions internationales

Troisième partie Le suivi des recommandations
Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016
Chapitre II La Cour constate des progrès
L’externalisation du traitement des demandes de visa à l’étranger : une réforme réussie, un succès à conforter
Réponses

Chapitre III La Cour insiste
1 L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir
Réponses
2 Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en oeuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante
Réponses
3 L’hébergement des personnes sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser
Réponse
4 Les autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine à se réaliser
Réponses

Chapitre IV La Cour alerte
1 L’ONEMA : une intégration à réussir dans l’Agence française pour la biodiversité
Réponses
2 Le soutien aux débitants de tabac : supprimer les aides au revenu, revoir les relations entre l’État et la profession
Réponses
3 La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée
Réponses
4 L’action sociale de la direction générale de l’aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé
Réponses
5 Les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise par une augmentation des charges de personnel sans lien avec l’activité
Réponses


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 1285 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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