Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2013, sur la politique budgétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Loi de finances rectificative pour 2013.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Loi de finances rectificative pour 2012

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la priorité accordée par le gouvernement à l'emploi, à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi de finances rectificative pour 2012 notamment sur les dispositions relatives à la rémunération du Président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'agenda du gouvernement pour la rentrée, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les raisons de la présentation d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Asssemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

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