Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, au journal "Les Échos" du 17 février 2020, sur la décision de la commission spéciale Retraites de l'Assemblée nationale de mettre fin à ses travaux.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le projet de loi pour un système universel de retraite, à Paris le 17 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Système universel de retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 5 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

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