Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Élection du président de la République.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au site internet du Mouvement Démocrate le 4 novembre 2020, sur le projet de loi 3D.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les expérimentations en matière de décentralisation, au Sénat le 3 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, au journal "Les Échos" du 17 février 2020, sur la décision de la commission spéciale Retraites de l'Assemblée nationale de mettre fin à ses travaux.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le projet de loi pour un système universel de retraite, à Paris le 17 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Système universel de retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

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