Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le projet de loi de ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire (TSCG) et la maîtrise des comptes publics, à Paris le 19 septembre 2012.

Conférence de presse

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le règlement de la crise politique en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 19 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

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