Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le règlement de la crise politique en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 19 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.

Déclaration

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