Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la portée de la réforme interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi organique sur le non cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le projet de loi de ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire (TSCG) et la maîtrise des comptes publics, à Paris le 19 septembre 2012.

Conférence de presse

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

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