Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi organique et le droit d'amendement pour les parlementaires, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

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