Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

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