Loi organique

Loi organique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 18 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Paris le 22 décembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 décembre 2025. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Communiqué

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, au Sénat le 19 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch, au Sénat le 14 mai 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2025. Mayotte.

Communiqué

Rapport d'information sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monica Michel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

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