Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, et communiqué de la CFTC, sur la signature de l'accord interprofessionnel sur l'égalité professionnelle, Paris les 23 et 24 novembre 1989.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur et président du groupe RPR au Sénat, à France-Inter le 6 juin et à TF1 le 8 juin 1989, sur le principe de l'organisation d'élections primaires pour la sélection du candidat unique de l'opposition aux élections présidentielles et sur le projet de loi Joxe sur l'immigration.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur et président du groupe RPR au Sénat, sur La Cinq le 17 mai à Europe 1 le 25 mai et dans "Paris-Match" du 1er juin 1989, sur le projet de loi Joxe sur l'immigration.

Article Interview

Interviews des candidats à l'élection présidentielle de 1995, MM. Edouard Balladur, Premier ministre, Robert Hue, secrétaire national du PCF, Jacques Chirac, député RPR, et Lionel Jospin, membre du bureau national du PS, dans "Vendredi" du 7 avril 1995, sur la presse et les entreprises de presse.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF et député européen dans "Le Quotidien de Paris" du 24 octobre 1989, sur la suprématie des traités internationaux sur les lois des pays de la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les nouvelles compétences de la COB, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, à Antenne 2 le 4 septembre 1989, sur la rentrée scolaire, les objectifs pour l'enseignement et le PS.

Interview

Articles de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 1995, dans "Rouge et Vert" des 1er et 4 mars et dans "Vert Contact" du 4 mars 1995, sur l'évolution du travail, l'égalité femmes hommes et la loi sur l'IVG.

Article Périodique

1er mars 1995

Déclarations de MM. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie et Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et déclaration commune avec M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la loi sur l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 18 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la réflexion sur la science, la médecine et l'éthique, devant l'Académie des Sciences à Paris le 6 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 30 mai 1989, sur le projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Interview

Interview de M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "La Croix" du 7 juin 1989, sur la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

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