Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à l'AFP le 15 et à Europe 1 le 16 août 1993, sur les conséquences de l'invalidation de certains points (notamment touchant le droit d'asile) de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers par le Conseil constitutionnel.

Interview

Article dans "France Soir" le 23 janvier et interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la consommation à Europe 1 le 3 mars 1993, sur les actions de sensibilisation aux risques d'accidents domestiques et sur les résistances du milieu hospitalier à l'application de la loi Veil sur l'IVG.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'État par rapport à l'emploi, la Sécurité sociale et la corruption ainsi que sur les questions politiques et internationales d'actualité, Paris le 21 janvier 1993.

Conférence de presse Déclaration

Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 21 avril 1991, sur le financement des partis politiques, l'avenir des régimes de retraite et le débat autour du livre blanc, la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à RTL le 18 décembre 1989, sur la nouvelle convention médicale, la situation des biologistes et le déficit de la sécurité sociale.

Interview

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en œuvre de la politique d'insertion liée au RMI, à Valence le 16 octobre, Nantes le 18 octobre et Besançon le 12 décembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Parisien" et à France-Inter le 13 octobre 1989, sur le malaise dans les professions de santé.

Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2 le 24 août dans "France-Soir" le 26 août et à France Inter le 28 août 1989, sur le malaise dans les professions de santé.

Article Déclaration

Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Figaro" du 5 juillet 1989, intitulé "Le choix de la maternité".

Article

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980

Déclaration

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