Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le lancement des Journées nationales de l'architecture et les cinquante ans de la loi sur l'architecture, à Paris le 15 octobre 2026.

Déclaration

Secrétariat général du Gouvernement - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2026, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, la loi dite " RIPOST ", la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, la loi sur le droit à l'aide à mourir et la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.

Communiqué

Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à ICI Périgord le 14 août 2026, sur la loi Riposte et sur les moyens pour lutter contre les incendies.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Énergie, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 23 juillet 2026, sur les incendies, TotalEnergies, les aides de l'État au carburant et la préparation du budget 2027.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 21 juillet 2026, sur la hausse du prix du carburant et de l'électricité et l'adoption définitive de la loi d'urgence agricole.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 24 juillet 2026, sur les incendies, la canicule, les frais de santé et l'adoption définitive de la loi d'urgence agricole.

Interview

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'exécution budgétaire de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Clavet  ;  Véronique Riotton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la restitution à la Côte d'Ivoire du tambour parleur "Djidji Ayokwè", Paris le 20 février 2026.

Déclaration

Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RMC Info le 18 février 2026, sur les médailles françaises aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en Italie et leur organisation en France en 2030.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la restitution du livre "Description abrégée de la cathédrale d'Amiens" à la famille de Marc Bloch, Paris le 16 février 2026.

Déclaration

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