Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Seguin, député RPR et président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 16 mars 1995, sur les perspectives de la politique agricole commune dans le nouveau cadre de l'organisation mondiale de commerce et sur la loi de modernisation de l'agriculture.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité gouvernementale en 2005, sur les priorités en matière d'emploi, de pouvoir d'achat et de sécurité et sur le fonctionnement de l'activité parlementaire, le 17 janvier 2006.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Le Monde" du 21 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice, la corruption et les affaires, et la volonté de réformer l'institution judiciaire.

Article Tribune

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1995, sur la nécessité d'aménager la loi Veil sur l'avortement et sa proposition de création de centres d'accueil pour les futures mères en difficulté, intitulé "Il faut privilégié la vie".

Article Interview

Interview de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro Madame" du 7 octobre 2000, sur son refus de la banalisation de l'avortement, le débat sur la révision des lois portant sur les nouveaux délais de l'IVG et sur la pilule du lendemain.

Article Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 10 février 1995, sur le bilan de la loi du 22 juillet 1992 relative à la reconnaissance par les diplômes d'une activité professionnelle, intitulé "Validation des acquis professionnels".

Article Périodique Tribune

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "La Lettre de la nation magazine" du 13 janvier 1995, sur la menace terroriste, la constitution d'un "Islam de France" et la loi sur le développement du territoire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 octobre 2000, sur sa désignation à la tête du groupe parlementaire, la participation de la France au processus de paix pour le Proche-Orient, la réforme de l'IVG, la pilule du lendemain, la loi de bioéthique et le projet de statut pour la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Point" du 29 septembre et sa tribune dans "Le Figaro" du 9 octobre 2000, sur le nouveau cadre du volontariat civil international.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur son projet présidentiel intitulé "La France pour tous", Paris le 17 février 1995, parue dans "Le Figaro" du 18 février 1995.

Article Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à TF1 le 2, et à France-Inter le 23 février 1989, sur les élections européennes et municipales de 1989 et sur l'ouverture politique.

Article Interview

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