Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Monde" le 4 août 1994, sur les enjeux de la politique de la langue française, l'évolution de la langue, l'annulation d'une partie de la loi sur l'usage et la défense de la langue française par le Conseil constitutionnel, intitulé "La langue de tous".

Article Sélection

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Editorial de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Service Public" no 25 de septembre 1994, sur le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Article

1er septembre 1994

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à "La Tribune Desfossés" le 13 juillet 1994, sur la fonction publique et l'annonce de nouvelles délocalisations lors du CIAT du 2 août 1994.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 23 octobre 1994, sur la préparation des élections présidentielles de 1995 dans la majorité, la question des élections primaires, le financement des partis politiques, le rôle du centre, le foulard islamique et la politique de l'éducation.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grands axes de la politique culturelle et de la francophonie, et sur le budget 1995 du ministère de la culture, au Sénat le 26 novembre 1994.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des activités politiques et la transparence de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à O'FM le 16 décembre 1993, sur l'abrogation de la loi Falloux, le système universitaire, la recherche médicale, la coopération européenne en matière de recherche, les négociations du GATT, et la personnalité de Vladimir Jirinovski.

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 août 2000, sur les relations entre le gouvernement et Les Verts et les débats au sein du mouvement écologiste.

Article Interview

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à Antenne 2 le 21 décembre 1988, sur le maintien des handicapés adultes dans des établissements spécialisés et sur la place des handicapés dans les entreprises et dans la vie politique.

Interview

Article de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Education économie" d'octobre 1994, intitulé "Les métiers de l'artisanat, des perspectives d'emploi pour les jeunes", sur la campagne d'information des jeunes "Bravo les artisans".

Article

1er octobre 1994

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