Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie et Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et déclaration commune avec M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la loi sur l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 18 avril 1989.

Déclaration

Articles de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 1995, dans "Rouge et Vert" des 1er et 4 mars et dans "Vert Contact" du 4 mars 1995, sur l'évolution du travail, l'égalité femmes hommes et la loi sur l'IVG.

Article Périodique

1er mars 1995

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la réflexion sur la science, la médecine et l'éthique, devant l'Académie des Sciences à Paris le 6 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 30 mai 1989, sur le projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Interview

Interview de M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "La Croix" du 7 juin 1989, sur la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Monde" du 25 octobre 1989, sur le projet d'élargissement aux citoyens de la saisine du Conseil constitutionnel et la prééminence des traités sur la loi, intitulé "Une réforme pour de bon".

Article

Article de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, dans "Le Monde" du 20 janvier 1995, sur la micro-injection de spermatozoïde dans l'ovule, dernière découverte en matière de procréation artificielle, les dérives possibles et l'encadrement pour l'application de cette technique, intitulé "Le spermatozoïde, la loi et la mort".

Article Tribune

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 5 juillet 1989, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC et FR3 le 2 juillet 1989, sur l'opposition et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 27 mai 1989, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur le pluralisme dans l'audiovisuel, Carcans-Maubuisson le 28 août 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "La Vie" du 16 mars 1995, sur les sectes, l'intégrisme islamique, la représentation et l'intégration de la religion musulmane dans la société française et sur la contestation des lois sur l'immigration par les évêques catholiques.

Article Interview Périodique

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