Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Croix" du 21 janvier 1995, sur les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture et sur son choix de soutenir la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Déclarations de M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la CGT, et communiqué de la CGT, secteur immigration, sur l'action de la CGT pour le "droit au séjour dans l'égalité" et les revendications relatives à la situation précaire des immigrés, notamment l'abrogation de la loi Pasqua et le droit de vote, Paris les 3 et 13 janvier 1989.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RTL le 29 janvier 1989, sur les polémiques concernant les affaires, l'action gouvernementale et le PS.

Interview

Interview de M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, à RTL le 12 février 1989, sur le bilan de la politique gouvernementale, les affaires et le PS.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Figaro" du 1er août 1994 et à RTL le même jour, sur les conséquences de l'annulation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi de défense de la langue française.

Article Interview

1er août 1994

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et ancien ministre du logement, à France-Inter le 23 mai et dans "La Croix" du 25 mai 1989, sur la révision de la législation sur les loyers.

Article Interview

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Monde" le 4 août 1994, sur les enjeux de la politique de la langue française, l'évolution de la langue, l'annulation d'une partie de la loi sur l'usage et la défense de la langue française par le Conseil constitutionnel, intitulé "La langue de tous".

Article Sélection

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Editorial de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Service Public" no 25 de septembre 1994, sur le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Article

1er septembre 1994

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à "La Tribune Desfossés" le 13 juillet 1994, sur la fonction publique et l'annonce de nouvelles délocalisations lors du CIAT du 2 août 1994.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Haut de page